Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente à compter du 23 janvier 2018

 

Article 1  : Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande à Des ailes pour apprendre.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

  • Produits : fichiers numériques, livres, vidéos.
  • Fichiers numériques : Des ailes pour apprendre met à disposition des fichiers à télécharger.

Aucun téléchargement ne peut donner lieu à réclamation pour des dommages informatiques éventuels; toutefois rassurez-vous, nos fichiers sont conçus pour ne poser aucun souci.

Aucune réclamation n'est possible au motif que vous n'auriez pas pu ouvrir le fichier, faute du bon logiciel. Les fichiers sont disponibles en format PDF, ils peuvent être lus en utilisant différents logiciels, le principal étant Adobe Reader (téléchargement ici). Vous pouvez également utiliser d'autres logiciels gratuits tels que PDF Vista, par exemple. Dans ce cas, clic droit sur le document, "ouvrir avec" puis sélectionnez votre logiciel. Ces documents peuvent être lus sur n'importe quel ordinateur, peu importe votre système d'exploitation.

  • Mineurs : Si nos box s'adressent aux enfants, elles ne peuvent être achetées par les mineurs. Seul un parent peut commander.

Article 2 : Commande

  • Réception de votre commande :

Si paiement via paypal et achat d'une box, la livraison de votre box est automatique après paiement (exception faite de la box pour février 2018 qui sera adressée à partir du 1er février). En cas de problème, adressez-vous à nous, nous résoudrons votre souci le plus rapidement possible.

Si paiement par chèque (possible pour les commandes inférieures à 75 €), la livraison est envoyée via mail après réception du chèque.

 

Si commande d'un abonnement, livraison de la première box dans les 48 heures (sauf retard liée à une interruption momentanée de nos services et annoncé sur le site).

La livraison de votre abonnement s'effectue avant le 5 de chaque mois. En cas de retard (circonstances exceptionnelles), un mail vous avertira rapidement de celui-ci.

 

Votre commande fait l'objet d'un mail groupé, si vous ne la voyez pas, regardez vos spams ou onglet "promotions" de votre boite mail. En cas de souci, n'hésitez pas à nous contacter.

  • Rétractation

Aucun délai de rétractation n'est possible pour les fichiers envoyés.

En revanche, vous pouvez interrompre votre abonnement, à tout moment, après 2 envois pour l'abonnement trimestriel ou 3 envois pour l'abonnement annuel, il sera alors procédé au remboursement des sommes trop perçues (prorata par mois, soit somme totale divisée par 3 ou par 11 et multiplication par le nombre de mois restants à l'exception de l'été puisqu'une seule box prévue en deux mois). Dans ce cas, envoyez un mail à des ailes pour apprendre (onglet contact ou bien mail : desailespourapprendre@gmail.com) afin d'interrompre votre abonnement. Une confirmation vous sera alors envoyée.

  • Acceptation des CVG

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

 

Article 3 : Tarifs

 

Les tarifs des fichiers peuvent évoluer. Le tarif est celui en vigueur au moment de votre commande.
Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Le prix affiché est le prix que vous payez.

 

Article 4 : Rabais et ristournes

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Des ailes pour apprendre octroie.

En cas de modification des tarifs, le tarif qui vous est applicable est celui en vigueur au moment de votre commande. Pour toute commande précédent ce changement de tarif, vous ne pouvez demander un rabais pour cause de baisse de nos tarifs et vous ne pouvez pas être sollicité pour un complément en cas de hausse de nos tarifs.

 

Article 5 : Force majeure

 

La responsabilité de Des ailes pour apprendre ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure ou d'interruption prolongée d'un service.

Dans le cas d'un abonnement, vous seriez alors remboursé si une box venait à ne pas être proposée. Le remboursement serait effectué au prorata de l'abonnement (somme globale divisée par 11 pour un abonnement annuel, par 3 pour un abonnement trimestriel).

 

Article 6 : Identité

 

Des ailes pour apprendre est une entreprise domiciliée au 5 rue de la Bigottière- 49610 Mozé sur Louet. Elle est immatriculée auprès du RCS d'Angers :  N°489 007 070.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

 

Tous les produits réalisés par Des ailes pour apprendre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Des ailes pour apprendre. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, nos produits, qu'ils soient visuels ou sonores. 

 

Les documents achetés sont limités à un usage personnel.

 

 

Article 8 : Opposabilité des Conditions générales de vente

 

Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La date de cette modification est affichée en ligne afin d'être repérable.

 

Si les conditions générales de vente venaient à être modifiées pour des transactions conclues antérieurement et que celles-ci avaient une incidence sur votre commande, cela se ferait sous réserve de l’information et de l’acceptation (par mail) de la modification par le client et ne saurait en tout état de cause, provoquer une résiliation anticipée du contrat.

 

Ces conditions de vente sont rédigées en français. En cas de litige, c'est cette version qui est en vigueur et non une traduction.

 

Article 9 : Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Angers. 
Article 10 : Données personnelles

 

Sauf mention contraire, tout envoi de dessin ou création à Des ailes pour apprendre nous autorise à diffuser celui-ci sur notre site afin d'assurer la promotion de Des ailes pour apprendre. Aucun droit d'auteur ne peut être demandé.

Des ailes pour apprendre respecte la vie privée de l’internaute et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant. Ce droit s'exerce par voie postale, en justifiant de votre identité, à l'adresse suivante : Des ailes pour apprendre- 5 rue de la Bigottière - 49610 Mozé sur Louet