Conditions générales de vente

Conditions générales de vente à compter du 18 mai 2018

 

Article 1  : Définitions

  • Client : toute personne physique ou morale ayant passé commande à Des ailes pour apprendre, soit sur ce site, soit sur L'envie d'apprendre.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la commande, des conditions particulières de vente énoncées ci-dessous et déclare expressément les accepter sans réserve.

  • Produits : fichiers numériques, livres, vidéos, formations.
  • Fichiers numériques : Des ailes pour apprendre met à disposition des fichiers à télécharger.

Aucun téléchargement ne peut donner lieu à réclamation pour des dommages informatiques éventuels; toutefois rassurez-vous, nos fichiers et formations sont conçus pour ne poser aucun souci.

Aucune réclamation n'est possible au motif que vous n'auriez pas pu ouvrir le fichier, faute du bon logiciel. Les fichiers sont disponibles en format PDF, ils peuvent être lus en utilisant différents logiciels, le principal étant Adobe Reader (téléchargement ici). Vous pouvez également utiliser d'autres logiciels gratuits tels que PDF Vista, par exemple. Dans ce cas, clic droit sur le document, "ouvrir avec" puis sélectionnez votre logiciel. Ces documents peuvent être lus sur n'importe quel ordinateur, peu importe votre système d'exploitation.

  • Mineurs : Si nos supports pédagogiques s'adressent aux enfants, ils ne peuvent être achetés par les mineurs. Seul un parent peut commander. De la même façon, un mineur ne peut pas passer commande pour une formation.

Article 2 : Commande

  • Réception de votre commande :

Si paiement via paypal, la livraison de vos produits est réalisée dans les 48 heures après paiement ou 48 heures après la date de livraison indiquée.  En cas de problème, adressez-vous à nous, nous résoudrons votre souci le plus rapidement possible.

Si paiement par chèque (possible pour les commandes inférieures à 75 €), la livraison est envoyée via mail après réception du chèque.

 

Si commande d'un abonnement, livraison du premier kit pédagogique dans les 48 heures (sauf retard liée à une interruption momentanée de nos services et annoncé sur le site).

 

Votre commande fait l'objet d'un mail groupé, si vous ne la voyez pas, regardez vos spams ou onglet "promotions" de votre boite mail. En cas de souci, n'hésitez pas à nous contacter.

  • Rétractation

En validant votre commande pour un fichier PDF numérique, vous renoncez à votre délai de rétraction.

En revanche, vous pouvez interrompre votre abonnement, à tout moment, il sera alors procédé au remboursement des sommes trop perçues : prorata par mois, soit somme totale divisée par 3 ou par 6 et multiplication par le nombre de box à recevoir théoriquement. Paypal prélèvera cependant sa commission au passage. Si vous souhaitez interrompre votre abonnement, envoyez un mail à des ailes pour apprendre (onglet contact ou bien mail : desailespourapprendre@gmail.com) afin d'interrompre votre abonnement. Une confirmation vous sera alors envoyée.

Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours pour les formations supérieures à 14 jours.

Si vous avez opté pour la formule Premium et changez d'avis, vous disposez de 48 heures pour la changer en formule simple. 

  • Acceptation des CVG

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

 

Article 3 : Tarifs

 

Les tarifs des fichiers ou formations peuvent évoluer. Le tarif est celui en vigueur au moment de votre commande.
Les prix sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises. Le prix affiché est le prix que vous payez.

 

Article 4 : Rabais et ristournes

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Des ailes pour apprendre octroie.

En cas de modification des tarifs, le tarif qui vous est applicable est celui en vigueur au moment de votre commande. Pour toute commande précédent ce changement de tarif, vous ne pouvez demander un rabais pour cause de baisse de nos tarifs et vous ne pouvez pas être sollicité pour un complément en cas de hausse de nos tarifs.

 

Article 5 : Force majeure

 

La responsabilité de Des ailes pour apprendre ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure ou d'interruption prolongée d'un service.

Dans le cas d'un abonnement, vous seriez alors remboursé(e) si une box venait à ne pas être proposée. Le remboursement serait effectué au prorata de l'abonnement que vous avez réglé (somme globale divisée par le nombre de box prévues et résultat multiplié par le nombre de box à recevoir).

Dans le cas d'une formation, vous seriez remboursé(e) au prorata du nombre de modules non disponibles.

 

Article 6 : Identité

 

Des ailes pour apprendre est une entreprise domiciliée au 5 rue de la Bigottière- 49610 Mozé sur Louet. Elle est immatriculée auprès du RCS d'Angers :  N°489 007 070.

 

Article 7 : Propriété intellectuelle

 

Tous les produits réalisés par Des ailes pour apprendre sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Des ailes pour apprendre. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, nos produits, qu'ils soient visuels, sonores ou audio-visuels. 

 

Les documents achetés sont limités à un usage personnel ou à un usage classe.

 

Article 8 : Opposabilité des Conditions générales de vente

 

Les modifications des conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du Site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La date de cette modification est affichée en ligne afin d'être repérable.

 

Si les conditions générales de vente venaient à être modifiées pour des transactions conclues antérieurement et que celles-ci avaient une incidence sur votre commande, cela se ferait sous réserve de l’information et de l’acceptation (par mail) de la modification par le client et ne saurait en tout état de cause, provoquer une résiliation anticipée du contrat.

 

Ces conditions de vente sont rédigées en français. En cas de litige, c'est cette version qui est en vigueur et non une traduction.

 

Article 9 : Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Angers. 
Article 10 : Données personnelles

 

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Tout dessin ou photographie envoyé avec autorisation à publier sur le site public nous autorise à diffuser celui-ci sur notre site afin d'assurer la promotion de Des ailes pour apprendre. Aucun droit d'auteur ne peut être demandé. Tout dessin ou photographie envoyé pour être partagé sur l'Ile ô Trésors nous autorise à diffuser celui-ci sur l'espace privé sans donner lieu à des droits d'auteur.

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